Rétractation, résiliation et remboursement

Dernière mise à jour : 10 août 2026, version 1.0. Document de travail : à faire valider par un conseil juridique avant publication. Cette politique complète les conditions générales.

1. Rétractation : 14 jours

Nous vous accordons contractuellement un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de votre abonnement pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous notifier votre décision avant l'expiration du délai, par courriel à contact@bullthebot.com, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Nous vous en accusons réception sans délai.

Formulaire type de rétractation

2. Démarrage immédiat du service et rétractation

Le Service est un contenu et un service numériques dont l'exécution peut commencer dès la souscription. Lors de votre commande, il vous est proposé de demander expressément le démarrage immédiat du Service, sans attendre la fin du délai de rétractation.

• Si vous demandez ce démarrage immédiat et que vous vous rétractez ensuite dans le délai de 14 jours, vous nous devez un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'à votre rétractation ; le reste vous est remboursé.
• Si vous ne demandez pas le démarrage immédiat, votre abonnement ne devient actif qu'à l'expiration du délai de rétractation, et toute rétractation dans le délai est remboursée intégralement.

3. Modalités de remboursement

Tout remboursement dû au titre d'une rétractation est effectué au plus tard sous quatorze (14) jours après réception de votre notification, sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription, sans frais.

4. Résiliation : à tout moment, en trois clics

Au-delà du délai de rétractation, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, en ligne, depuis votre espace client (rubrique « Mon abonnement ») : la résiliation s'y effectue en trois clics, sans justificatif, sans appel téléphonique et sans préavis.

• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (mois ou année en cours). Vous conservez l'accès complet au Service jusqu'à cette date ;
• aucune somme n'est prélevée au-delà ; la période en cours n'est pas remboursée au prorata, sauf disposition impérative contraire du droit de votre pays de résidence ;
• vous pouvez également résilier par courriel à contact@bullthebot.com.

5. Reconduction et information préalable

L'abonnement se reconduit tacitement. Vous êtes informé de l'échéance à venir dans les conditions prévues par la réglementation applicable, avec un rappel de votre faculté de résilier. Le prix d'une période reconduite est celui en vigueur au moment de la reconduction ; toute hausse vous est notifiée au moins 30 jours à l'avance (voir les conditions générales).

6. Dysfonctionnement du Service

Si le Service ne fonctionne pas conformément à sa description, contactez le support : contact@bullthebot.com. Conformément à la garantie légale de conformité applicable aux services numériques, un défaut avéré ouvre droit, selon le cas, à la mise en conformité du Service, à une réduction du prix ou au remboursement de la période affectée. Les pertes de trading ne constituent pas un dysfonctionnement du Service : elles relèvent des risques de marché décrits dans nos conditions générales.

7. Impayé

En cas d'échec de paiement à une échéance, vous en êtes informé par courriel et disposez d'un délai de régularisation. À défaut, l'abonnement est suspendu : l'ouverture de nouvelles positions est coupée, mais les positions déjà ouvertes restent gérées jusqu'à leur clôture selon vos règles. La régularisation du paiement réactive le Service.