Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 août 2026, version 1.0. Document de travail : à faire valider par un conseil juridique avant publication.

1. Identité du vendeur

Le service Bull The Bot (ci-après « le Service ») est édité et vendu par :

• Agubrax (FZC), société de droit des Émirats arabes unis ;
• Licence commerciale n° 8867, délivrée par la SRTI Free Zone Authority (Sharjah Research, Technology and Innovation Park), gouvernement de Sharjah ;
• Siège social : Block B-B44-168, SRTI Park (Sharjah Research, Technology and Innovation Park), Sharjah, Émirats arabes unis ;
• Contact : contact@bullthebot.com.

(ci-après « l'Éditeur », « nous »).

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation du Service par toute personne créant un compte (ci-après « l'Utilisateur », « vous »). La création d'un compte et la souscription d'un abonnement emportent acceptation pleine et entière des présentes conditions, de la politique de confidentialité et de la politique de rétractation et de remboursement, qui en font partie intégrante.

3. Nature du Service : ce qu'il est, ce qu'il n'est pas

Le Service est un logiciel en ligne d'exécution d'ordres, fourni sous forme d'abonnement. Il permet à l'Utilisateur de sélectionner (i) les canaux de signaux de son choix, parmi ceux couverts par le Service (sans aucun accès à son compte Telegram personnel), et (ii) un ou plusieurs comptes de trading ouverts à son nom chez le courtier de son choix, puis d'exécuter automatiquement sur ces comptes les signaux publiés par ces canaux, selon les règles de risque et les paramètres définis par l'Utilisateur seul.

En conséquence, et de manière expresse :

• l'Éditeur ne détient, ne reçoit et ne gère aucun fonds de l'Utilisateur ; les fonds restent en permanence sur le compte de trading de l'Utilisateur, chez son courtier ;
• l'Éditeur ne fournit ni signaux, ni recommandations, ni conseils en investissement, ne recommande aucun canal, aucun courtier, aucun instrument financier, et n'exerce aucune activité de gestion de portefeuille ;
• le choix des canaux suivis, des courtiers, des instruments et de l'ensemble des paramètres de risque relève de la seule décision de l'Utilisateur, qui peut à tout moment activer, modifier ou interrompre l'exécution ;
• l'Éditeur ne garantit aucun résultat financier, d'aucune sorte.

4. Avertissement sur les risques

Le trading d'instruments financiers, en particulier à effet de levier (devises, CFD, indices, métaux, matières premières, crypto-actifs), comporte un risque élevé de perte rapide en capital, pouvant aller jusqu'à la perte totale des sommes engagées, et ne convient pas à tous les investisseurs. Les performances passées d'un canal de signaux ne préjugent pas de ses performances futures. Avant d'utiliser le Service, l'Utilisateur déclare comprendre ces risques et n'engager que des sommes dont la perte ne modifierait pas sa situation financière.

5. Conditions d'accès

• Être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique ;
• disposer d'un compte de trading ouvert à son nom chez un courtier compatible (MetaTrader 5, TradeLocker, cTrader) ; le choix du courtier et la relation contractuelle avec celui-ci relèvent exclusivement de l'Utilisateur ;
• ne pas résider dans un territoire où l'utilisation du Service serait contraire à la réglementation locale, ce qu'il appartient à l'Utilisateur de vérifier ;
• fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour.

6. Formules, prix et paiement

Les formules et leurs prix en vigueur sont affichés sur la page tarifs. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les prix sont exprimés toutes taxes comprises ; la TVA applicable est celle du pays de résidence de l'Utilisateur. Le paiement s'effectue par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe ; l'Éditeur ne stocke aucune donnée de carte.

L'Éditeur peut faire évoluer ses prix ; toute modification est communiquée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'à la période de facturation suivante. L'Utilisateur libre de résilier avant cette échéance n'est jamais engagé par un nouveau prix qu'il n'a pas accepté.

7. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, et se reconduit tacitement pour des périodes de même durée. L'Utilisateur est informé de chaque échéance à venir dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

L'Utilisateur peut résilier à tout moment, en ligne, depuis son espace client : la fonctionnalité de résiliation y est accessible en trois clics, sans justificatif. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès au Service est maintenu jusqu'à cette date, et aucune somme n'est due au-delà. Les modalités, ainsi que le droit de rétractation, sont détaillés dans la politique de rétractation et de remboursement.

En cas d'échec de paiement à une échéance, l'Utilisateur en est informé et dispose d'un délai de régularisation ; à défaut, le compte est suspendu. La suspension coupe l'ouverture de nouvelles positions ; les positions déjà ouvertes restent gérées jusqu'à leur clôture selon les règles définies par l'Utilisateur : le Service n'abandonne jamais une position ouverte du seul fait d'un impayé.

8. Obligations de l'Utilisateur

• Conserver la confidentialité de ses identifiants Bull The Bot et maintenir active la double authentification ;
• n'utiliser le Service que sur des comptes de trading dont il est titulaire ;
• respecter les conditions de son courtier et la réglementation qui lui est applicable, notamment, le cas échéant, les règles des comptes dits « propfirm » dont il assume seul la conformité ;
• ne pas revendre, sous-licencier ou partager l'accès au Service ;
• ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Service.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension puis la résiliation du compte, après notification et, sauf urgence ou fraude, un délai raisonnable pour y remédier.

9. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. L'exécution des ordres dépend de services tiers hors de son contrôle : Telegram, les plateformes et serveurs des courtiers, les réseaux. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni un délai d'exécution déterminé. Les opérations de maintenance planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance et programmées hors des heures de forte activité des marchés.

10. Responsabilité

L'Éditeur est responsable des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations contractuelles. Il n'est pas responsable :

• des pertes de trading résultant des signaux des canaux choisis par l'Utilisateur, de ses réglages, ou des mouvements de marché ;
• du contenu, de la qualité ou de la licéité des canaux Telegram suivis par l'Utilisateur, qui n'ont aucun lien avec l'Éditeur ;
• des défaillances imputables au courtier, à Telegram ou à tout autre tiers (rejet d'ordre, requote, gel de plateforme, indisponibilité) ;
• des conséquences d'un manquement de l'Utilisateur à ses propres obligations (identifiants erronés, compte courtier non conforme, réglementation locale).

Sans préjudice des droits que les dispositions impératives du pays de résidence de l'Utilisateur consommateur lui reconnaissent, la responsabilité totale de l'Éditeur au titre du Service est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Aucune stipulation des présentes n'exclut la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel, son interface, sa marque et sa documentation restent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement. Les données de trading de l'Utilisateur (journal, statistiques) restent les siennes ; il peut en obtenir une copie sur demande.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise notamment les données collectées, les finalités, les durées de conservation, les destinataires, les garanties encadrant les transferts hors de l'Union européenne et les droits de l'Utilisateur.

13. Modification des présentes conditions

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par courriel ou via l'espace client. Si l'Utilisateur la refuse, il peut résilier avant cette date ; l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis. Les tribunaux compétents de l'émirat de Sharjah sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution.

En cas de réclamation, l'Utilisateur s'adresse au support (contact@bullthebot.com) ; une réponse lui est apportée sous 14 jours. Les parties s'efforcent de résoudre tout différend à l'amiable avant toute action contentieuse.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@bullthebot.com.